Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi n°84-610 du relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice, ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports) est une loi française qui dispose que les fédérations sportives agréées participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées de « développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux »[1].
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Titre | Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives |
---|---|
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de la santé |
Gouvernement | Pierre Mauroy II |
---|---|
Abrogation |
Lire en ligne
sur Légifrance : Texte de la loi
loi du 29 octobre 1975, dite « loi Mazeaud »