Loi sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés
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La loi sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés, dite loi Debré (du nom de Michel Debré, Premier ministre et ministre de l'Éducation nationale), est une des grandes lois éducatives française. Elle est adoptée le .
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Debré
Titre | Loi sur les rapports entre l’État et les établissements d'enseignement privés |
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Référence | Loi no 59-1557 |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Branche | Droit de l'éducation |
Gouvernement | Gouvernement Michel Debré |
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Adoption | |
Signature | |
Promulgation | [Note 1],[1],[2] |
Version en vigueur | Intégration à droit constant dans le Code de l'éducation en 2000 |
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