Loi Gayssot
loi mémorielle française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cher Wikiwand IA, Faisons court en répondant simplement à ces questions clés :
Pouvez-vous énumérer les principaux faits et statistiques sur Loi Gayssot?
Résumez cet article pour un enfant de 10 ans
La loi no 90-615 du tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française. Elle est la première des lois mémorielles françaises.
Titre | Loi no 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe |
---|---|
Référence | NOR : JUSX9010223L |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit mémoriel |
Législature | IXe législature de la Ve République |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Rocard II |
Adoption | |
Promulgation | |
Version en vigueur |
Lire en ligne
Principale innovation juridique, elle réprime la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité qui furent définis dans le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg. La plupart des débats portant sur cette loi, lors de son adoption et ultérieurement, mettent en avant une possible atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de recherche historique en général.