Loi relative à la consommation
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Cet article concerne la « loi Hamon » relative à la consommation. Pour la loi relative à l'économie sociale et solidaire, voir Loi relative à l'économie sociale et solidaire.
La loi no 2014-344 du relative à la consommation, dite « loi Hamon » du nom de Benoît Hamon, alors ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la consommation, est un texte de loi français ayant pour objet de renforcer les droits des consommateurs.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi relative à la consommation
Titre | Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation |
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Référence | NOR : EFIX1307316L |
Pays | France |
Régime | Ve République |
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Législature | XIVe |
Gouvernement | Ayrault II |
Adoption | 13 février 2014 |
Promulgation | 17 mars 2014 |
Publication | 18 mars 2014 |
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Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation (1)
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