Loi contre la manipulation de l'information
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La loi contre la manipulation de l'information, couramment appelée « loi infox » ou « loi fake news », est une loi française qui vise à lutter contre les diverses formes de diffusion intentionnelle d'infox. Elle est adoptée par le Parlement le et promulguée le .
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Loi contre la manipulation de l'information
Autre(s) nom(s) |
Loi infox Loi fake news |
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Titre | LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information |
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Référence | NOR : MICX1808389L |
Pays | France |
Type | Loi |
Branche | Droit de l'Internet |
Régime | Ve République |
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Législature | XVe |
Gouvernement | Édouard Philippe (2) |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
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