Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
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Ne doit pas être confondu avec Plan Borloo.
La loi no 2003-710 du d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, parue au Journal officiel du , dite « loi Borloo », est une loi française.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Borloo
Titre | Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine |
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Référence |
Loi no 2003-710 ; NOR : VILX0300056L |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de l'urbanisme |
Législature | XIIe législature |
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Gouvernement | Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) |
Adoption | |
Promulgation |
Lire en ligne
Légifrance : Texte de la loi ;
Vie-publique.fr : panorama de la loi
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Il ne faut pas la confondre avec le « plan Borloo », ou plan de cohésion sociale, voté en 2004.