Loi du 15 avril 1909
texte fondateur de l'enseignement spécialisé en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi du 15 avril 1909 relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés est considérée comme le texte fondateur de l'enseignement spécialisé en France.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi relative à la création de classes et d’écoles autonomes
de perfectionnement
pour les enfants arriérés
de perfectionnement
pour les enfants arriérés
Titre | Loi relative à la création de classes de perfectionnement annexées aux écoles élémentaires publiques et d’écoles autonomes de perfectionnement pour les enfants arriérés |
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Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | Troisième République |
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Gouvernement | Gouvernement Georges Clemenceau |
Promulgation | |
Version en vigueur | loi obsolète mais jamais abrogée |
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