Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
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La loi du 15 juin 1896 sur les règlements d’atelier est l’un des fondements du droit social belge, et plus particulièrement des rapports sociaux en entreprise. Le but de la loi est d’éviter l’arbitraire de l’employeur en instaurant un contrôle des conditions d’emploi et de licenciement, ainsi que des règles de sécurité et d’hygiène au travail, pour toutes les entreprises commerciales ou industrielles atteignant un seuil de 10 ouvriers.
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier
Titre | Loi du 15 juin 1896 sur les règlements d'atelier |
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Pays | Belgique |
Type | Loi |
Gouvernement | Sous le règne de Léopold II |
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Publication | 25 juin 1896 |
Abrogation | Par la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail |
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