Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
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La loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution[1] constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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