Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
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Ne doit pas être confondu avec Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile.
La loi du relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, dite loi Besson/Hortefeux/Guéant ou loi Besson (du nom d'Éric Besson, Ministre de l'Immigration du Gouvernement Fillon), a été adoptée par les deux chambres du parlement (Assemblée nationale et Sénat) le . Elle s'ajoute à quatre autres lois relatives aux droits des étrangers (loi de novembre 2003 sur l'immigration et de la loi du 10 décembre 2003 relative au droit d'asile ; loi de juillet 2006 et loi de novembre 2007).
Titre | Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité |
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Référence | NOR : IOCK1003689L |
Pays | France |
Type | loi ordinaire |
Branche | Droit des étrangers |
Législature | XIIIe législature |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon (3) |
Adoption | 11 mai 2011 |
Promulgation | 16 juin 2011 |
Entrée en vigueur | 16 juin 2011 |
Lire en ligne
Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile