Loi sur la traite des noirs et le régime des colonies du 20 mai 1802
rétablit l'esclavage dans les colonies rendues à la France et les colonies au-delà du Cap de Bonne-Espérance, 20 May 1802 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi du (30 floréal an X) est l'une des étapes du maintien officiel ou du rétablissement de l'esclavage par Napoléon Bonaparte (premier consul), renonçant au décret du 4 février 1794 (16 pluviôse an II) qui avait aboli l'esclavage et la traite négrière dans toutes les colonies de la République française.
Pays | République française |
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Législature | Première République (Consulat) |
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Gouvernement | Les trois consuls Bonaparte, Cambacérès et Lebrun |
Signature | Bonaparte, Maret, Abrial |
Promulgation | [1] |
Décret du 4 février 1794
Abolition de l'esclavage dans toutes les colonies françaises à l’initiative de l’abbé Grégoire Décret du 27 avril 1848
Abolition de l'esclavage à l'initiative de Victor Schœlcher
Cette première abolition ne s'était appliquée qu'à un nombre restreint de territoires : Saint-Domingue, Guadeloupe et Guyane, et n'avait pas été effective dans plusieurs colonies françaises en raison de l'opposition des aristocrates terriens, comme à l'île de La Réunion et l'île de France (île Maurice), ou du fait de l'occupation britannique. C'est notamment le cas à la Martinique où, anticipant l'abolition, les grands colons planteurs avait déclenché dès le une insurrection royaliste, après avoir adhéré au traité de Whitehall du [2],[3] , permettant la conquête de l'île par les Britanniques début 1794, où l'aristocratie les aide en échange du maintien de l'esclavage sur l'île. À Saint-Domingue en revanche, les Anglais ne parviennent pas à faire la même chose, contenus par l'armée des esclaves libérés qui aboutit à la victoire de Toussaint Louverture et à l'armistice du 30 mars 1798.
À l'origine, la loi du concerne explicitement le maintien de l'esclavage dans les territoires qui n'ont pas appliqué la loi abolitionniste du : elle est liée au traité d’Amiens du qui restitue les colonies de Martinique, Tobago et Sainte-Lucie à la France. En conséquence, elle ne s'applique en théorie ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane, ni à Saint-Domingue. En pratique toutefois, le rétablissement de l’esclavage est bien en projet dans ces trois territoires. En Guadeloupe, s'il est imposé militairement et illégalement par le général Antoine Richepance, il est officialisé par une autre mesure législative, l'arrêté consulaire du 16 juillet 1802 (27 messidor an X), longtemps ignoré de l'historiographie, et dont l'original n'a été découvert qu'en 2007 dans les Archives nationales[4]. À Saint-Domingue, c'est l'expédition Leclerc envoyée par Napoléon, qui a pour projet officieux le rétablissement de l'esclavage[5]. Enfin, en Guyane, c'est par un arrêté consulaire du 7 décembre[6], complété par un règlement local de Victor Hugues du 5 floréal an XI ()[7].
La France demeure à ce jour le seul pays ayant juridiquement rétabli l'esclavage, et par conséquent le seul pays à avoir vu passer deux abolitions de l'esclavage[8].