Loi du 30 juin 1838 sur l'enfermement des aliénés
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La loi du , dite « Loi des aliénés », est promulguée sous le règne du roi Louis-Philippe et traitait des institutions et de la prise en charge des malades mentaux. Cette loi est restée presque complètement valide jusqu'en 1990 (voir paragraphe « Évolution »).