Loi du Congrès
loi mise en vigueur par le Congrès des États-Unis / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Une loi du Congrès, en anglais Act of Congress[1],[2], est une loi fédérale ou une résolution adoptée par le Congrès des États-Unis à la majorité simple dans chacune des deux assemblées (Chambre des représentants et Sénat)[3],[4].