Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne
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La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le , d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier. Elle est parfois appelée la loi fondamentale de Bonn (Bonner Grundgesetz) ou la constitution de Bonn (Bonner Verfassung) en référence à la ville de Bonn, où elle fut adoptée et qui fut la capitale de la RFA jusqu’en 1990. Elle s’intitule « loi fondamentale » et non « constitution » (Verfassung) pour souligner le caractère transitoire qu'elle devait avoir dans le contexte de la division de l'Allemagne[N 1].
Titre | Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland |
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Pays | Allemagne |
Type | Constitution/Loi fondamentale |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | 23 mai 1949 |
Entrée en vigueur |
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Constitution de Weimar (1919)
Son contenu est profondément marqué par la volonté de tirer les leçons de l'échec de la république de Weimar et de s'opposer au nazisme, et elle offre une protection particulière aux libertés fondamentales. Elle a consacré le fédéralisme et instauré sur le plan fédéral un régime parlementaire rationalisé renforçant la position du chancelier fédéral, responsable devant le Bundestag.