Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi du relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "loi Aillagon" est un texte législatif français. Cette loi modifie notamment la loi du relative au contrat d'association, la loi du sur le développement du mécénat et le Code général des impôts (CGI). Elle comporte vingt-trois articles et s'inscrit dans une large réforme visant à développer plus largement le mécénat, réformer la reconnaissance d'utilité publique et harmoniser les dispositifs applicables aux dons.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Autre(s) nom(s) | Loi Aillagon |
---|
Titre | Loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations |
---|---|
Référence |
Loi no 2003-709 NOR MCCX0300015L |
Pays | France |
Législature | XIIe législature |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Jean-Pierre Raffarin (2) |
Adoption | |
Promulgation | |
Publication |
Lire en ligne
Avec cette loi, la France entendait se doter d’un dispositif attrayant.
Par souci d'efficacité et de simplicité, il a été choisi de privilégier des dispositifs déjà existants, et de porter l'essentiel de l'effort sur le régime fiscal.