Loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Églises (Hongrie)
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La Loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Églises, dans son intitulé long la Loi CCVI de 2011 sur le Droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des Églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses (en hongrois : 2011. évi CCVI. törvény A lelkiismereti és vallásszabadság jogáról, valamint az egyházak, vallásfelekezetek és vallási közösségek jogállásáról) est une loi organique hongroise portant sur la liberté de culte et de conscience, établissant par ailleurs la liste des Églises, communautés et mouvements religieux reconnus officiellement par l'État hongrois. Elle marque un tournant juridique majeur dans le rapport entre l'État et les organisations religieuses, en rupture avec la législation héritée du régime communiste et retrouvant ainsi le système en vigueur jusqu'en 1947, caractérisé par une fiscalité et une politique de subventionnement hiérarchisées. L'adoption de cette loi a soulevé une polémique importante en Hongrie pour son caractère très conservateur.
Titre | Loi CCVI de 2011 sur le Droit à la liberté de conscience et de religion, ainsi que le statut juridique des Églises, des confessions religieuses et des communautés religieuses |
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Abréviation | 2011. évi CCVI. törvény |
Pays | Hongrie |
Territoire d'application | Hongrie |
Type | Loi organique |
Gouvernement | Gouvernement Orbán II |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur |
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