Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales
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La loi no 2008-518 du relative aux opérations spatiales (LOS) est une loi française qui traite des opérations privées dans l'espace.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi relative aux opérations spatiales
Titre | Loi no 2008-518 du 3 juin 2008 relative aux opérations spatiales |
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Abréviation | LOS |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon (2) |
Promulgation | 3 juin 2008 |
Version en vigueur | 26 février 2022 |
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Elle définit le statut d'opérateur spatial, les obligations qui en découlent et les sanctions encourues. Elle donne de nouvelles responsabilités au CNES.
Progressivement mise en œuvre entre 2010 et 2020, elle s'applique pleinement depuis 2021 à tout satellite lancé par la France. Elle vise à limiter le nombre de débris spatiaux dans l'orbite terrestre basse.