Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
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La loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire est une loi organique française, composée de 14 articles, promulguée au Journal officiel du 21 novembre 2023.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
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