Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
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La loi du pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, couramment appelée « loi EGalim » ou « loi alimentation de 2018 », est une loi française régulant plusieurs aspects de l'alimentation et du secteur agroalimentaire.
Autre(s) nom(s) |
- Loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Loi agriculture et alimentation - Loi EGalim |
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Pays | France |
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Type | Loi |
Régime | Ve République |
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Législature | XVe |
Gouvernement | Édouard Philippe (2) |
Promulgation | |
Publication |
Lire en ligne
Elle met en place des mesures visant à soutenir un revenu aux producteurs, améliorer les conditions de production et favoriser une alimentation saine dans le cadre des différentes filières agricoles. Elle dispose également d'un volet environnemental car elle prévoit des nouvelles mesures de lutte contre le plastique, ainsi qu'un volet lié au bien-être animal.
Cette loi est issue des États généraux de l'alimentation (EGA) lancés en 2017 qui a réuni des acteurs de la société civile — consommateurs, industriels de l'agroalimentaire, commerces de la grande distribution et pouvoirs publics. La loi EGalim est adoptée par le Parlement le . Elle est promulguée le [1].