Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Loi sur la décentralisation de 2022 visant à répondre aux gilets jaunes / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La loi n° 2022-217 du relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, plus connue par le sigle 3DS, est une loi française examinée sous la présidence d’Emmanuel Macron, lancé en réponse au mouvement des gilets jaunes. Elle vise notamment à rendre plus fluides les rapports entre l'État et les collectivités territoriales.
Faits en bref Titre, Abréviation ...
Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
Titre | Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale |
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Abréviation | Loi 3DS |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit des collectivités territoriales |
Législature | XVe législature de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Gouvernement Jean Castex |
Promulgation |
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Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
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