Loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
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La loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide est une loi légalisant l'euthanasie et le suicide assisté au Luxembourg qui est entrée en vigueur en .
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Faits en bref Titre, Pays ...
Loi sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
Titre | Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide |
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Pays | Luxembourg |
Type | Loi |
Législature | 31e |
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Gouvernement | Juncker-Asselborn I |
Adoption | |
Signature | |
Signataire(s) |
Mars Di Bartolomeo (ministre de la Santé et de la Sécurité sociale) Henri (grand-duc de Luxembourg) |
Publication |
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