Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
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La Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »[1]) est une loi québécoise adoptée en 1991 à la suite de l'échec de l'Accord du lac Meech. Elle prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec en 1992. Elle a toutefois été modifié en afin de tenir plutôt un référendum sur la modification constitutionnelle prévue dans l'Accord de Charlottetown.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec
Titre | Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec |
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Référence | L.Q. 1991, chap. 34 |
Pays | Canada ( Québec) |
Type | Loi publique québécoise |
Législature | 34e législature |
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Gouvernement | Gouvernement Bourassa |
Adoption | |
Sanction | |
Entrée en vigueur | |
Modifications | |
Abrogation | (a cessé d'avoir effet en octobre 1992) |
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