Loi sur les pouvoirs de guerre
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Loi sur les pouvoirs de guerre (War Powers Resolution) est une loi fédérale américaine, votée en 1973. Elle dispose notamment que le président doit obtenir une autorisation du Congrès pour engager des troupes à l'étranger pendant plus de soixante jours.
Cet article est une ébauche concernant les États-Unis et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.