Mécanisme de la transition au Yémen
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Pour les articles homonymes, voir Constitution du Yémen.
Le Mécanisme de la transition au Yémen de 2011 est la constitution provisoire appliquée depuis 2011.
Faits en bref Pays, Type ...
Mécanisme de la transition au Yémen
Pays | Yémen |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 2011 |
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Lire en ligne
Mécanisme de la transition sur le site de l'université de Perpignan
Constitution yéménite de 1990 Projet de constitution de la République fédérale du Yémen
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