France services
Accès de proximité aux services publics et démarches administratives / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une maison France services est une structure qui combine accueil physique et accompagnement numérique, et qui regroupe en un même lieu plusieurs services publics. Il en existe 2 700[1], en décembre 2023, réparties sur l'ensemble du territoire. Créée par la loi NOTRe[2]France service fut appelée dans un premier temps Maison de services au public (MSAP), et renommée France services au courant de l'année 2019[3]. Depuis la loi 3DS, les maisons France services disposent d'un statut législatif[4].
Prédécesseur |
Maison de services au public |
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Zone d'activité |
Services publics |
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Type | |
Pays |
Partenaire |
Caisse d'allocations familiales (CAF), Caisse nationale d'assurance maladie (sécurité sociale), Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi, La Poste, Finances publiques (DGFIP), Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), Point justice |
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Dépend de | |
Site web |
L’objectif est de permettre à l’ensemble des habitants d’accéder à un service de proximité ou de bénéficier d’un accompagnement administratif sur de nombreuses thématiques de la vie quotidienne : emploi, retraite, famille, social, santé, logement, énergie, services postaux, accès au droit, par exemple.
Les maisons France services sont animés par des conseillers France services qui assurent un accompagnement administratif de premier niveau, et qui sont pour cela formés par les partenaires du lieu, qui sont a minima la Direction générale des Finances publiques, la Caisse d'allocations familiales, la Caisse nationale d'assurance vieillesse, la Caisse nationale de l'assurance maladie, l'Agence nationale des titres sécurisés, Pôle emploi, la Mutualité sociale agricole, La Poste, et le ministère de la Justice[5].
Ces maisons peuvent être adossées à une collectivité ou une entreprise ou s'institutionnaliser sous forme d'association ou de groupement d'intérêt public (GIP)[6].
Les maisons France services ont un panel d’organismes minimum plus grand que les Maisons de services au public et seront au nombre de 2 750 à horizon fin 2023[7].
Ces institutions s'inscrivent dans le mouvement du « service public maison »[8], un service public organisé par la mutualisation, qui a pour fonction d’assurer l’accessibilité et l’adaptation de services regroupés. Les maisons France services, aux côtés des maisons de l'État ou des maisons de justice et du droit, entrent ainsi dans un élan de développement des services de proximité. Toutes ces structures témoignent d'une transformation de l'État.