Modèle:Tribunal fédéral/Bac à sable - Wikiwand
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Modèle:Tribunal fédéral/Bac à sable

 Documentation[voir] [modifier] [historique] [purger]

Utilisation et paramètres[modifier le code]

  • ((Tribunal fédéral |publié= |langue= |arrêt= |titre= |docid= |date= |consid= |page= |id=))

Remarque : si l'arrêt n'est pas publié aux ATF, il ne faut pas renseigner le paramètre |publié= du tout. Si vous écrivez |publié=non, l'URL ne fonctionnera pas.

Modèle permettant d'ajouter un arrêt ATF ou tout autre arrêt du Tribunal fédéral suisse.

Paramètres du modèle

La mise en forme sur une seule ligne est préférée pour ce modèle.

ParamètreDescriptionTypeStatut
Publié aux ATFpublié

Si publié aux ATF, mettre oui, sinon ne rien écrire du tout

Exemple
oui
Valeur automatique
Inconnusuggéré
Languelangue

Langue de l'arrêt, idéalement en français si celui-ci est traduit

Par défaut
fr
Exemple
de
Valeur automatique
fr
Chaînefacultatif
Identifiant de l'arrêtarrêt

Identifiant de l'arrêt

Exemple
145 V 128
Chaînesuggéré
Titre de l'ATFtitre

Si l'ATF est célèbre et qu'il a un nom connu

Exemple
arrêt Schubert
Chaînefacultatif
Identifiant du documentdocid

Identifiant du document en-ligne, pour créer le lien (contenu du paramètre "highlight_docid=" dans le lien, la partie après "atf://" ou "aza://")

Exemple
145-V-128
Chaînesuggéré
Datedate

Date de publication de l'arrêt

Exemple
4 décembre 2009
Valeur automatique
Datesuggéré
Passagepassage

passage en question. Utiliser plutôt considérant et page

Chaîneobsolète
Identifiantid

identifiant pour lien avec des modèles bibliographique

Chaînefacultatif
Considérantconsid

considérant(s) de l'arrêt en question

Exemple
3.3
Chaînefacultatif
Pagepage

page dans le recueil officiel des arrêts du TF

Exemple
443
Chaînefacultatif
Autre lienurl

Si pas dispo sur le site du Tribunal fédéral, mettre une url pour l'arrêt

Exemple
servbat.unibe.ch
URLfacultatif
Avec le wikicode Avec l’éditeur visuel

Cliquez sur « Modifier le code » et insérez la syntaxe suivante :

  • ((Tribunal fédéral|publié=|langue=|arrêt=|titre=|docid=|date=|consid=|page=|id=))
  1. Cliquez sur modifier. L'éditeur visuel s'ouvre.
  2. Insérer
  3. Modèle
  4. Renseignez le modèle Tribunal fédéral dans le champ de recherche.
  5. Renseignez les champs concernés.
  6. Enregistrez.

Autre solution, quand vous modifiez une page ou discutez avec Discussions structurées :

  1. Tapez ((
  2. Renseignez le modèle Tribunal fédéral dans le champ de recherche.
  3. Renseignez les champs concernés.
  4. Enregistrez.

La plupart des modèles sont documentés directement dans l’éditeur visuel.
Aide générale de l’éditeur visuel à propos des modèles.

Exemple[modifier le code]

ATF
  • ((Tribunal fédéral|publié=oui|arrêt=103 IV 192|titre=ceinture de sécurité|docid=103-IV-192|consid=3.4))

ATF 103 IV 192 (« ceinture de sécurité ») [lire en ligne], consid. 3.4

Autres arrêts
  • ((Tribunal fédéral|arrêt=1C_39/2019|titre=Zurich sans vélos|docid=22-05-2020-1C_39-2019|date=22.05.2020|consid=3 et 4))

(de) Arrêt du TF, 1C_39/2019 (« Zurich sans vélos ») du [lire en ligne], consid. 3 et 4

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