Motion de censure constructive

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La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.

Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstance (ou « coalition des extrêmes ») entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.

La motion de censure constructive est issue d'une réflexion de la doctrine allemande initiée, sous la République de Weimar, par Heinrich Herrfahrdt et Carl Schmitt[1]. C'est la conséquence directe de l'instabilité gouvernementale de la République de Weimar où les communistes et les nazis passaient une alliance de circonstance pour renverser les gouvernements qui se succédaient alors à un rythme effréné. La paternité de la motion de censure constructive est souvent attribuée Ernst Fraenkel[2].

La motion de censure constructive existe en Allemagne et dans cinq autres États membres de l'Union européenne, à savoir : l'Espagne, la Belgique, la Pologne, la Slovénie et la Hongrie[3]. Elle existe également en Arménie, au Népal, en Tunisie[4], au Lesotho[5], aux Fidji[5] et en Israël[6]. Cette procédure existe aussi dans certains Länder allemands. En France, la motion de défiance constructive a été introduite, pour la première fois, par la loi no 91-428 du portant statut de la collectivité territoriale de Corse[7] ; elle existe en Corse[CGCT 1], en Martinique[CGCT 2], à Saint-Pierre-et-Miquelon[CGCT 3], à Saint-Barthélemy[CGCT 4] et à Saint-Martin[CGCT 5] ainsi qu'en Polynésie française.

Ainsi, la formule consacrée est : « On ne renverse un gouvernement qu'en le remplaçant ». La motion de censure constructive n'a à ce jour été utilisée à une échelle nationale que cinq fois, deux fois en Allemagne (le et le ) et trois fois en Espagne (le , le et le [8]).