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Municipalité (États-Unis)

Aux États-Unis, une municipalité (ou une corporation municipale) est une subdivision administrative locale en principe inférieure au comté et administrée par un gouvernement propre (en anglais : municipal government). Les règles relatives aux corporations municipales étant une compétence dévolue aux États fédérés, il existe une grande diversité quant aux types de municipalité, à leurs modalités de création ou à leur mode de gouvernance.

En 2012, le Bureau du recensement des États-Unis compte environ 19 500 municipalités à travers les États-Unis[1].

Création

Exemple de la carte du comté de Volusia, en Floride, indiquant en gris les municipalités, et en blanc les régions du comté non constituées en municipalités.
Exemple de la carte du comté de Volusia, en Floride, indiquant en gris les municipalités, et en blanc les régions du comté non constituées en municipalités.

La notion de constitution en municipalité, c’est-à-dire en localité dotée de son propre gouvernement, diffère de la notion de fondation qui correspond à l'arrivée des premiers habitants. Les modalités de création d'une municipalité — on parle en anglais d'incorporation — diffèrent selon les États.

De manière générale, les États imposent quatre seuils minimaux pour la création d'une municipalité : la population, la densité de population, la distance avec une autre municipalité et le taux d'imposition. Ces seuils varient selon les États et ne sont pas utilisés dans tous[1].

Lorsque les conditions de création d'une municipalité sont réunies, la procédure peut être lancée. Elle inclut, selon les États, les étapes suivantes[1] :

  • pétition d'une partie de la population de la municipalité projetée auprès de l'État ;
  • réalisation d'une étude de faisabilité (concernant notamment la viabilité financière de la municipalité) ;
  • vote des électeurs concernés à la majorité des voix ;
  • autorisation du comté ;
  • approbation par la législature de l'État, un juge ou une commission dédiée.

Dans plusieurs États du Nord-Est (comme le Massachusetts ou le New Jersey), il n'existe aucune règle concernant la création de nouvelles municipalités, le territoire étant déjà entièrement divisé en municipalités[1].

Il arrive — rarement de nos jours, mais cela arrivait encore fréquemment au XIXe siècle et au début du XXe siècle — qu'une municipalité se dissolve (en général pour des raisons fiscales), pour se reconstituer des années plus tard.

Lorsqu'une localité n'est pas constituée en municipalité, elle est gérée directement par le comté (ou la paroisse en Louisiane, le borough en Alaska).

Compétences

Les compétences des municipalités varient également selon les États. Cependant, deux systèmes prévalent aux États-Unis :

  • la règle Dillon (en anglais : Dillon's Rule), dégagée par le président de la Cour suprême de l'Iowa John Forrest Dillon, selon laquelle les municipalités ne peuvent intervenir que dans les domaines qui lui sont expressément attribués par l'État fédéré (par sa charte municipale ou par la loi de l'État)[1] ;
  • la règle d'autogouvernance (en anglais : Home Rule), selon laquelle une municipalité peut exercer toutes les compétences qui ne lui sont pas interdites par la loi de l'État[1].

En 2018, 39 États appliquent la règle Dillon pour toutes leurs municipalités et dix États appliquent le système Home Rule (dont huit appliquent la règle Dillon pour certaines municipalités). Seul l'État de Floride ne choisit pas entre ces deux modalités d'attribution des compétences[1].

La municipalité est le plus souvent compétente dans les domaines du développement économique, de la culture, de la sécurité publique, des travaux publics et de la santé publique[1]. Elle peut également contrôler le système éducatif ou les services sociaux locaux.

Gouvernement

Les modalités de gouvernance des municipalités américaines varient grandement. Au sein des États, les municipalités peuvent avoir un gouvernement qui fonctionne selon les dispositions législatives prévues par l'État ou un gouvernement dit Home Rule dont le fonctionnement est régi par la charte municipale[2].

Les principaux systèmes de gouvernement sont les suivants[2] :

  • la forme « maire-conseil municipal » (mayor-council), la plus ancienne forme de gouvernement. Le plus souvent, le maire (pouvoir exécutif) est élu à l'échelle de la municipalité (at-large) tandis que les conseillers municipaux (pouvoir législatif) sont élus dans des circonscriptions (wards ou districts) ;
  • la forme « commission », où une commission municipale composée de trois à sept membres cumule les pouvoirs exécutif et législatif. Dans ce modèle dit Galveston Plan, chaque élu a un domaine de compétence propre ;
  • la forme « conseil-gérant municipal » (council-manager), où le conseil municipal nomme un gérant municipal, non élu, qui administre la municipalité et exécute les décisions du conseil ;
  • la forme « assemblée municipale » (town meeting), où l'ensemble des électeurs se réunissent au moins une fois par an pour régler les affaires de la municipalité et élire des conseillers pour exécuter les décisions prises en assemblée. Cette forme est plus courante dans les towns de Nouvelle-Angleterre.

La variété des types de municipalités

Chaque État gère sa législation concernant l'incorporation en municipalité ; même si certains types de municipalité existent dans plusieurs États, ils sont loin de forcément s'équivaloir. En outre, certains types de municipalité (par exemple le township) ne sont pas à confondre avec les entités homonymes présentes dans les autres États, mais ne faisant pas partie des types de municipalité.

Si certains États ne proposent l'incorporation que dans un seul type de municipalité (souvent alors appelé « city », sans considération de taille ou de population), une grande partie distinguent différents types. Dans certains, comme en Californie, la distinction est seulement nominale (que la localité s'incorpore en tant que town ou city, il n'y aura pas de différence) ; dans d'autres, des spécificités de fonctionnement existent ; enfin, dans les États de l'Est, les plus anciennement constitués, peuvent coexister de nombreux types de municipalité (auxquels s'ajoutent, dans le New Jersey par exemple, la possibilité de choisir tel ou tel mode de gouvernement). En outre, l'administration des États établit parfois un classement interne à chacun de ces types, souvent déterminé par le nombre d'habitants de la municipalité, qui peut avoir une influence sur le mode de gouvernement ou sur certaines attributions spéciales.

Si ces types de municipalité reprennent des noms usuels en anglais, tels que « city », « town » et « village », leur sens administratif ne correspond pas au sens usuel. La town d'Hempstead, dans l'État de New York, compte 759 757 habitants (soit davantage que la plupart des cities de cet État ; la city de Maza, dans le Dakota du Nord, comptait seulement cinq habitants en 2000, avant sa dissolution). De même, des villages peuvent regrouper plus de 10 000 habitants (par exemple, Hempstead, situé dans la town citée plus haut).

Types de municipalités par État

Tableau synthétique des différents types de municipalités par État[3]
État City Town Village Autre(s) Article détaillé
Drapeau de l
Alabama
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Alabama
Drapeau de l
Alaska
 Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités de l'Alaska
Drapeau de l
Arizona
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Arizona
Drapeau de l
Arkansas
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Arkansas
Drapeau de la Californie
Californie
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Californie
Drapeau de la Caroline du Nord
Caroline du Nord
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Caroline du Nord
Drapeau de la Caroline du Sud
Caroline du Sud
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Caroline du Sud
Drapeau du Colorado
Colorado
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Colorado
Drapeau du Connecticut
Connecticut
 Oui  Oui  Non Borough Liste des municipalités du Connecticut
Drapeau du Dakota du Nord
Dakota du Nord
 Oui  Non  Non  Non Liste des villes du Dakota du Nord
Drapeau du Dakota du Sud
Dakota du Sud
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Dakota du Sud
Drapeau du Delaware
Delaware
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Delaware
Drapeau de la Floride
Floride
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Floride
Drapeau de la Géorgie (États-Unis)
Géorgie
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Géorgie (États-Unis)
Drapeau d
Hawaï
 Oui[4]  Non  Non  Non
Drapeau de l
Idaho
 Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités de l'Idaho
Drapeau de l
Illinois
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de l'Illinois
Drapeau de l
Indiana
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Indiana
Drapeau de l
Iowa
 Oui  Non  Non  Non Liste des villes de l'Iowa
Drapeau du Kansas
Kansas
 Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités du Kansas
Drapeau du Kentucky
Kentucky
 Oui  Non  Non  Non Liste des villes du Kentucky
Drapeau de la Louisiane
Louisiane
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Louisiane
Drapeau du Maine
Maine
 Oui  Oui  Non Plantation Liste des municipalités du Maine
Drapeau du Maryland
Maryland
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Maryland
Drapeau du Massachusetts
Massachusetts
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Massachusetts
Drapeau du Michigan
Michigan
 Oui  Non  Oui  Non Liste des municipalités du Michigan
Drapeau du Minnesota
Minnesota
 Oui  Non  Non  Non Liste des municipalités du Minnesota
Drapeau du Mississippi
Mississippi
 Oui  Oui  Oui[5]  Non Liste des municipalités du Mississippi
Drapeau du Missouri
Missouri
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Missouri
Drapeau du Montana
Montana
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Montana
Drapeau du Nebraska
Nebraska
 Oui  Non  Oui Municipal county Liste des municipalités du Nebraska
Drapeau du Nevada
Nevada
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Nevada
Drapeau du New Hampshire
New Hampshire
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du New Hampshire
Drapeau du New Jersey
New Jersey
 Oui  Oui  Oui Borough et Township Liste des municipalités du New Jersey
Drapeau de l
New York
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de l'État de New York
Drapeau du Nouveau-Mexique
Nouveau-Mexique
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Nouveau-Mexique
Drapeau de l
Ohio
 Oui  Non  Oui  Non Liste des municipalités de l'Ohio
Drapeau de l
Oklahoma
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Oklahoma
Drapeau de l
Oregon
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Oregon
Drapeau de la Pennsylvanie
Pennsylvanie
 Oui  Oui[6]  Non Borough et Township Liste des municipalités de Pennsylvanie
Drapeau de l
Rhode Island
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Rhode Island
Drapeau du Tennessee
Tennessee
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Tennessee
Drapeau du Texas
Texas
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Texas
Drapeau de l
Utah
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'Utah
Drapeau du Vermont
Vermont
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités du Vermont
Drapeau de la Virginie
Virginie
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de Virginie
Drapeau de la Virginie-Occidentale
Virginie-Occidentale
 Oui  Oui  Oui  Non Liste des municipalités de Virginie-Occidentale
Drapeau de l
Washington
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités de l'État de Washington
Drapeau du Wisconsin
Wisconsin
 Oui  Non[7]  Oui  Non Liste des municipalités du Wisconsin
Drapeau du Wyoming
Wyoming
 Oui  Oui  Non  Non Liste des municipalités du Wyoming

Notes et références

  1. a b c d e f g et h (en) R. M. Smith, « The Process of Municipal Incorporation in the USA », dans Municipal Incorporation Activity in the United States, Springer International Publishing, (ISBN 978-3-319-72187-3), p. 17-35.
  2. a et b (en) Nick Swift, « Mayors play the central role in US municipal government », sur citymayors.com, (consulté le ).
  3. (en) Bureau du recensement des États-Unis, « Governments --Individual State Descriptions » [PDF], sur census.gov (consulté le ), p. 1.
  4. Honolulu, qui est également un comté, est la seule municipalité de l'État.
  5. De nouveaux villages ne peuvent plus être créés, mais les anciens perdurent.
  6. La Pennsylvanie ne compte qu'une seule town, Bloomsburg.
  7. Les towns du Wisconsin sont similaires aux townships des autres États. Cependant, une town peut exercer les mêmes pouvoirs qu'un village par délibération de l'assemblée municipale.

Annexes

Articles connexes

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Municipalité (États-Unis)
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