Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
proposition de la UE de droit de douane environnemental sur les produits à forte empreinte carbone / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (en anglais Carbon Border Adjustment Mechanism, CBAM) est une législation européenne, proposée en 2021 par la Commission européenne et adoptée en trilogue en décembre 2022, de droit de douane environnemental, dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe, sur les produits à forte empreinte carbone importés par l'Union européenne. Elle concerne les importations d'acier, de ciment, d'engrais, d'aluminium, d'électricité et d'hydrogène, puis certains produits transformés comme les voitures. Elle entrera en vigueur en 2026 ou 2027.
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