Non-lieu en procédure pénale française
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Un non-lieu est un jugement d'abandon d'une action judiciaire en cours de procédure, par le juge d'instruction. Elle survient lorsque les éléments rassemblés par l'enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non-lieu se distingue ainsi du classement sans suite, qui résulte du principe de l'opportunité des poursuites, où le parquet décide d'abandonner les poursuites avant le procès.
Le non-lieu en procédure pénale en France est prévu par les articles 177[1] et suivants du code de procédure pénale. Sous l'Ancien Régime, il s'appelait une « mise hors de cour »[2].