Notaire
officier public chargé d’instrumenter les actes juridiques civils / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec Notaire public.
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste. Le notaire est juriste de droit privé et officier public, nommé par l’autorité publique, chargé d’instrumenter les actes juridiques civils, dits actes notariés, de juridiction non contentieuse pour lesquels la forme authentique est prescrite par la loi ou requise par les parties (comparants). La profession de notaire remonte au haut Moyen Âge.
Secteur | |
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Métiers voisins |
Diplômes requis |
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CITP | |
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IDEO (France) | |
ROME (France) |
K1901 |
De nombreux équivalents existent dans le monde et il existe des associations internationales de notaires. Les actes des notaires du droit commun sont également reconnus en 1961 par la Convention de la Haye supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Dans les pays utilisant la common law (Royaume-Uni, États-Unis, le Commonwealth) et dans les pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande), la fonction du notaire est de préparer des documents qui seront utilisés dans d'autres pays du monde mais ne sont pas exécutoires faute d'être authentiques.