Officier d'état civil en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Pour un article plus général, voir Officier d'état civil.
Un officier d’état civil en France est la personne chargée de porter sur le registre d'état civil les événements prévus par la loi.
Faits en bref
Droit des personnes en France
|
Protection des mineurs |
Protection des majeurs |
|
Droit... |
Fermer
Antérieurement au , ce rôle était tenu par les curés (ou leurs vicaires) qui étaient tenus de consigner ces événements sur les registres paroissiaux BMS (baptêmes-mariages-sépultures).