Ordonnance de Montpellier
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L'ordonnance de Montpellier, prise par François Ier le , créa le premier système de dépôt légal en France[1],[2].
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Dans l'Ordonnance, François Ier décréta qu'aucun livre ne serait vendu en France avant qu'un exemplaire ait été déposé en librairie royale. Cette Ordonnance ne fut pas largement appliquée et l'obligation de dépôt légal fut abolie à la Révolution française.