Ordonnance portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération
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L'ordonnance du portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération régit le fonctionnement du Gouvernement provisoire de la République française, présidé par Charles de Gaulle, qui a succédé[1] au Comité français de libération nationale (CFLN). Il accorde notamment, par l'article 17, le droit de vote aux femmes françaises ainsi que leur éligibilité.
Faits en bref Titre, Pays ...
Ordonnance du
Titre | Ordonnance du portant organisation des pouvoirs publics en France après la Libération |
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Pays | France |
Type | Ordonnance |
Branche | Droit constitutionnel |
Gouvernement | Gouvernement provisoire de la République française |
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Promulgation | |
Modifications | (art. 5), (art. 13 et 14), (art. 16), (art. 18) (art. 18 bis), (art. 18 bis) |
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