Ordre judiciaire - Wikiwand
For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Ordre judiciaire.

Ordre judiciaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un ordre administratif.

En Afrique

En Amérique

En Europe

Notes et références

  1. Code de procédure civile, RLRQ c C-25.01, art 8 <http://canlii.ca/t/6bq7k#art8> consulté le 2020-01-18
{{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}}
Ordre judiciaire
Listen to this article