Péréquation fédérale au Canada
système de transfert d'impôts / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La péréquation fédérale au Canada est un système de transfert d'impôts permettant d'équilibrer la richesse des provinces et territoires constituant la fédération canadienne. Le programme vise à « donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour les mettre en mesure d’assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable »[1].
Cet article est une ébauche concernant le Canada et le droit fiscal et la fiscalité.
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