Pacte de la Société des Nations
Pacte fondateur de la Société des Nations, ancêtre de l'ONU / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le pacte de la Société des Nations est une charte de la Société des Nations (SdN) signée le et entrée en vigueur le .
Faits en bref Titre, Territoire d'application ...
Pacte de la Société des Nations
Titre | Pacte de la Société des Nations |
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Territoire d'application | Liste des États membres de la Société des Nations |
Type | Traité |
Signature | 28 juin 1919 |
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Promulgation | 10 janvier 1920 |
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