Politique environnementale de l'Union européenne
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La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.
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Politique environnementale de l'Union européenne | |
Description | Politique de l'Union européenne |
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Administration | |
Traité | Article 4(2)(e) du TFUE Article 11 du TFUE Titre XX : articles 191 à 193 du TFUE |
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