Première Chambre des États généraux - Wikiwand
For faster navigation, this Iframe is preloading the Wikiwand page for Première Chambre des États généraux.

Première Chambre des États généraux

Première Chambre des
États généraux
(nl) Eerste Kamer der
Staten-Generaal

Armoiries de la Première Chambre.
Présentation
Type Chambre haute
Corps États généraux du royaume des Pays-Bas
Création
Lieu La Haye
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Président Jan Anthonie Bruijn (VVD)
Élection
1er vice-président Jopie Nooren (PvdA)
Élection
2de vice-président Arda Gerkens (SP)
Élection
Structure
Membres 75 sénateurs
Composition actuelle.
Groupes politiques

Gouvernement démissionnaire (32)

Opposition (43)

Élection
Système électoral Scrutin indirect de liste proportionnel
Dernière élection 27 mai 2019

Binnenhof

Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site web eerstekamer.nl
Voir aussi Seconde Chambre
États généraux

La Première Chambre des États généraux, couramment abrégé en Première Chambre et parfois dite Sénat[1],[2],[3] (en néerlandais : Eerste Kamer der Staten-Generaal ou Eerste Kamer), constitue la chambre haute des États généraux du royaume des Pays-Bas. Elle comprend 75 membres élus au suffrage universel indirect par les États provinciaux pour un mandat de 4 ans.

À l'instar de la Seconde Chambre, les séances de la Première Chambre sont ouvertes au public. Depuis le , son président est Jan Anthonie Bruijn, membre du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Aux Pays-Bas, la fonction de sénateur est à temps partiel. En conséquence, le salaire des élus à la Première Chambre est relativement bas, à 32 158,81 euros bruts et compensations par an en 2021, avec des suppléments par fonction additionnelle[4].

Fonctionnement

Contrôle de l'exécutif

La Première Chambre dispose de quatre moyens de contrôle de l'exécutif communs avec la Seconde Chambre :

  • le pouvoir budgétaire : elle approuve ou désapprouve le budget présenté par le gouvernement (cabinet)
  • le droit d'interpellation : chaque membre de la Chambre peut interpeller un ministre sur un sujet qui n'est pas à l'ordre du jour en demandant la tenue d'un débat. Cette demande doit être approuvée par la Chambre.
  • les membres de la Première Chambre ont le droit de poser des questions aux ministres. Ces questions ne peuvent être qu'écrites (seule la Seconde Chambre peut poser des questions orales). Les ministres sont tenus d'y répondre.
  • la Chambre dispose d'un droit d'enquête, qu'elle exerce en constituant une commission d'enquête parlementaire. Les personnes convoquées par la commission ont l'obligation d'y comparaître sous serment.

Comme la Seconde Chambre, la Première Chambre peut adopter une motion pour formuler un avis ou un souhait destiné à un ministre ou à l'ensemble du gouvernement. Cette motion n'a pas de caractère impératif. Pour être soumise au vote, elle doit être soutenue par cinq membres de la Première Chambre.

La Seconde Chambre peut adopter une motion de censure, entraînant la démission d'un ministre ou du cabinet. En outre, si le gouvernement dissout la Seconde Chambre, la Première Chambre le sera aussi.

Vote de la loi

Le rôle de la Première Chambre haute dans le vote de la loi est restreint par rapport à celui de la Seconde Chambre. Les projets de loi lui sont transmis après approbation par cette dernière. Elle ne peut pas amender le texte, mais seulement l'approuver ou le rejeter.

Élections

Réunion de la Première Chambre en 2011.
Réunion de la Première Chambre en 2011.

Les 75 sénateurs sont élus pour un mandat de 4 ans par les États provinciaux (« Provinciale Staten » en néerlandais). Les États provinciaux sont les assemblées législatives élues au suffrage universel dans chacune des provinces des Pays-Bas. Une fois élus, les membres des États provinciaux procèdent à l'élection des sénateurs dans les trois mois qui suivent leur propre élection. La proximité des deux votes donnent aux élections provinciales une coloration nationale puisque la tendance politique du Sénat dépend du résultat des élections dans chaque province.

Les conseillers provinciaux sont donc les grands électeurs de l'élection sénatoriale. Les conseillers provinciaux n'ont pas tous le même poids dans ce scrutin, la valeur de leur vote (stemwaarde) est proportionnelle à la population de la province dont ils sont conseillers divisée par le nombre de Conseillers dans la province concernée, le tout divisé par 100.

Le scrutin est un scrutin de liste, chaque parti remporte un nombre de sièges donné par le résultat du vote.

Composition

Nombre de sièges à la Première Chambre par parti politique depuis 1991[5] :

Parti politique 2019 2015 2011 2007 2003 1999 1995 1991
Forum pour la démocratie (FvD) 12
Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD) 12 13 16 14 15 19 23 12
Appel chrétien-démocrate (CDA) 9 12 11 21 23 20 19 27
Gauche verte (GL) 8 4 5 4 5 8 4 4
Démocrates 66 (D66) 7 10 5 2 3 4 7 12
Parti travailliste (PvdA) 6 8 14 14 19 15 14 16
Parti pour la liberté (PVV) 5 9 10
Parti socialiste (SP) 4 9 8 12 4 2 1
Union chrétienne (CU) 4 3 2 4 2 4 2[6] 2[6]
Parti pour les animaux (PvdD) 3 2 1 1
50 Plus (50+) 2 2 1
Parti politique réformé (SGP) 2 2 1 2 2 2 2 2
Groupe indépendant du Sénat (OSF) 1 1 1 1 1 1 1
Liste Pim Fortuyn (LPF) 1
Alliance générale des personnes âgées (AOV) 2
Total 75 75 75 75 75 75 75 75

Notes et références

Annexes

{{bottomLinkPreText}} {{bottomLinkText}}
Première Chambre des États généraux
Listen to this article