Procureur général de l'État (Espagne)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le procureur général de l'État (en espagnol : Fiscal General del Estado) est le plus haut responsable du ministère public (Ministerio Fiscal) d'Espagne. Il est nommé par le roi, sur proposition du gouvernement, après avis du Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et audition par la commission de la Justice du Congrès des députés.
Cet article est une ébauche concernant l’Espagne et le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour Procureur général, voir Procureur.