Procès des indépendantistes catalans
jugement au Tribunal suprême espagnol / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le procès des indépendantistes catalans devant le Tribunal suprême d'Espagne, nom de dossier Causa Especial 20907/2017, a débuté le , à la suite d'une instruction qui s'est étendue d' à . L'audience s'est terminée le et le verdict fut rendu le .
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Type | |
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Partie de |
Processus d'indépendance de la Catalogne (d) |
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