Projet de loi no 100
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La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi aussi nommé « Projet de loi n°100 » ou « PL100 », est un projet loi québécois déposé le par le Gouvernement Couillard à l'Assemblée nationale du Québec modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi.
Titre | Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi |
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Pays | Canada |
Province | Québec |
Type | Loi publique du gouvernement |
Législature | 41e législature (1re session) |
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Gouvernement | Gouvernement Couillard |
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Projet de loi : Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi
Ce projet de loi déposé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Jacques Daoust, réaffirme la position du gouvernement par rapport aux services de taxi et contraint, du même coup, la multinationale Uber à se plier aux lois québécoises du taxi [1].