Protocole d'accord
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le protocole d'accord est un acte sous seing privé (entre particuliers ou entre sociétés commerciales), ou un acte public ou international (entre collectivités, entre États), qui constate un accord sur un ou plusieurs points précis. Il est courant qu'il consiste en un accord préalable sur des points généraux devant être confirmé par un nouvel accord plus précis.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Protocole.
Ne doit pas être confondu avec Protocole (diplomatie), Protocole de préséance ou Protocole de soins.