Protocole no 1 à la Convention européenne des droits de l'homme
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Le protocole n°1 de la Convention européenne des droits de l'homme consacre la protection de la propriété privée, le droit des parents à l'instruction et à l'éducation de leurs enfants avec leurs conviction religieuses, et le droit à des élections régulières, libres et justes.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Conseil de l'Europe.
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