Province de Québec (1763-1791)
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Cet article concerne la colonie britannique du XVIIIe siècle. Pour la province canadienne, voir Québec.
La Province de Québec (en anglais : Province of Quebec) était une colonie de l'Amérique du Nord britannique créée par la Grande-Bretagne à la suite de la guerre de Sept Ans (guerre de la Conquête en Amérique). Elle voit formellement le jour par la Proclamation royale du 7 octobre 1763. La province comprenait la partie de la Nouvelle-France appelée le Canada. À l'origine, sa population était majoritairement française et catholique.
(en) Province of Quebec
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(28 ans, 2 mois et 19 jours)
Statut | Monarchie constitutionnelle |
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Capitale | Québec |
Langue(s) | Français, anglais |
Religion | Catholicisme, protestantisme |
1763 | Proclamation royale |
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1764 | Fin du régime militaire et établissement d'un gouvernement civil |
1774 | Acte de Québec |
1791 | Acte constitutionnel |
Entités précédentes :
Entités suivantes :
Le gouverneur sera aidé du Conseil de Québec (ou Conseil du gouverneur) cumulant les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Les conseillers et toutes personnes souhaitant occuper un poste dans l'administration ou être membres d’un jury doivent prêter le serment du Test qui nie l'autorité du pape.
En 1774, l’Acte de Québec légalise le libre exercice de la religion catholique romaine, remplace le serment du Test par un serment au roi, permettant aux catholiques de devenir conseillers législatifs et juges, légalise l'usage des lois civiles françaises dans l'appareil de justice de la colonie et maintient le régime seigneurial. Cet acte redéfinit les frontières de la colonie, qui sont agrandies jusqu'au bassin hydrographique des Grands Lacs. L'Acte de Québec établit par ailleurs un Conseil législatif pour légiférer dans la Province de Québec. Au cours de cette période, la province voit arriver des milliers de loyalistes à la suite de l’indépendance des États-Unis.
Elle est finalement divisée en deux provinces par l'Acte constitutionnel de 1791 : le Bas-Canada et le Haut-Canada. Cet acte instaure une assemblée législative élue. Les premières élections ont lieu en 1792.