Qualification pénale
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En droit pénal, la qualification pénale est l'opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d'établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale, ce qui permet de déterminer le régime juridique de l'infraction[1].
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
La qualification est soumise au principe de légalité des délits et des peines, ce qui signifie que :
- seule une infraction prévue par un texte est répréhensible ;
- est irrégulière une poursuite qui applique aux faits une qualification supérieure ou inférieure à celle prévue par le législateur.
Le juge a donc l'obligation de donner aux faits leur qualification légale exacte. Cela signifie également qu'en cas de qualification pénale inexacte, une personne pourrait être relaxée, même si les faits commis sont répréhensibles. Ainsi, une personne poursuivie devant le tribunal pénal pour vol ne peut pas être condamnée si les faits s'avèrent être une extorsion.