Référendum au Luxembourg
procédé de démocratie semi-directe au Luxembourg / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les référendums sont fixés par la loi du relative au référendum au niveau national[1]. Les dispositions de cette loi s'appliquent aux référendums prévus aux articles 51 et 114 de la Constitution.
Le référendum du 7 juin 2015 est fixé par la loi du portant organisation d’un référendum national sur différentes questions en relation avec l'élaboration d’une nouvelle Constitution[2].
Le référendum revêt un caractère consultatif dans le contexte de l'élaboration d’une nouvelle Constitution. Il en est de même pour les référendums locaux organisés par les communes[3].