Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne
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Un référendum sur l'approbation de l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne a lieu aux Pays-Bas le [1]. La question consultative posée à l'occasion de ce référendum est : « Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? ».
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Référendum néerlandais sur l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne | ||||||||||||||
Type d’élection | Référendum | |||||||||||||
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Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
Inscrits | 12,9 M | |||||||||||||
Votants | 4,2 M | |||||||||||||
32,28 % | ||||||||||||||
Êtes-vous pour ou contre la loi de ratification de l'Accord d'association entre l'Union européenne et l'Ukraine ? | ||||||||||||||
Pour | 38,21 % | |||||||||||||
Contre | 61,00 % | |||||||||||||
Blancs | 0,79 % | |||||||||||||
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La décision d'organiser un référendum est prise par le Conseil électoral néerlandais, à la suite de la réception de 472 000 signatures valides en six semaines accompagnant une lettre demandant sa tenue, soit plus que le nombre requis de 300 000 demandes. Le référendum est suspensif mais son résultat est non contraignant, ce qui signifie que la ratification de l'accord est suspendue jusqu'à la tenue du référendum et que si la loi de ratification est rejetée par les citoyens, le Parlement néerlandais doit adopter une nouvelle loi soit pour annuler la ratification, soit pour la maintenir.
Ce référendum est le premier à se tenir depuis l'adoption de la loi sur le référendum consultatif (en néerlandais : Wet raadgevend referendum), le , qui met en forme la tenue d'un tel scrutin à la suite d'une demande des citoyens.
Bien que rejeté par 61 % des votants, l'accord est finalement ratifié en mai 2017 à la suite d'un revirement des sénateurs chrétiens-démocrates[2].