Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM
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Le règlement no 1829/2003/CE de l'Union européenne, adopté le , concerne l'étiquetage des denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés ou produits à partir de tels organismes.
Faits en bref Type, Adoption ...
Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM
Référence | 1829/2003/CE |
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Type | règlement de l'Union européenne |
Adoption |
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