Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
référendum français du 29 mai 2005 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome II ou traité de Rome de 2004) a lieu le . La question posée aux électeurs est « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? ».
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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe | ||||||||||||||
Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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Inscrits | 41 789 202 | |||||||||||||
Votants | 28 988 300 | |||||||||||||
69,33 % | ||||||||||||||
Blancs et nuls | 730 522 | |||||||||||||
Résultats par départements | ||||||||||||||
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe ? | ||||||||||||||
Oui | 45,33 % | |||||||||||||
Non | 54,67 % | |||||||||||||
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Il s'agit du troisième référendum sur un traité européen, après ceux de 1972 et de 1992, mais c'est le premier à être rejeté : en effet, le « non » recueille 54,68 % des suffrages exprimés, soit 2 641 238 voix de plus que le « oui ».
Ce résultat surprend les commentateurs politiques[1], les partisans du « oui » ayant bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le et le [2], à l'opposé des opinions exprimées sur Internet, majoritairement favorables au « non »[3].
La réponse négative au référendum, jointe à celle des Pays-Bas, scelle le sort du traité. Mais un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel. Il reprend la majorité des changements qui se trouvaient dans le traité constitutionnel, mais sous forme d'amendements[4]. Son principe est arrêté le lors du Conseil européen de Bruxelles et son texte approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le .